Emballage et expédition
Une fois la transmission des pièces à conviction au laboratoire approuvée, il est essentiel que les pièces à conviction soient emballées de manière à assurer leur intégrité avant l’examen. Nos recommandations visent trois principaux objectifs:
1. Veiller à ce qu’une chaîne de possession très précise puisse être mise en place au laboratoire.
2. Réduire au minimum la possibilité de contamination croisée entre les pièces à conviction et assurer la conservation des éléments de preuve.
3. Assurer la sécurité du personnel qui reçoit et examine les pièces à conviction.
Général
L’emballage extérieur (p. ex. une boîte ou une enveloppe) peut contenir un ou plusieurs emballages de pièces à conviction à expédier ensemble. Un emballage extérieur possède sa propre information de localisation et il doit être SCELLÉ et le demeurer pendant le transport. L’objectif est d’empêcher la détérioration, la manipulation non autorisée, la perte, la contamination et l’altération inutile des pièces à conviction pendant l’expédition et l’entreposage.
Les emballages extérieurs doivent seulement contenir des pièces à conviction approuvées.
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Vous devez faire part au représentant du CEJ de toute préoccupation ou irrégularité concernant les pièces à conviction énumérées sur l’avis d’approbation du CEJ avant de procéder à l’expédition.
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Inscrivez le numéro de dossier du laboratoire figurant sur le formulaire C-414 (coin supérieur droit), et insérez-le dans une enveloppe fixée à la couche extérieure de l’emballage contenant votre ou vos pièces à conviction.
Un emballage de pièce à conviction doit être SCELLÉ et contenir SEULEMENT une pièce à conviction.
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Un emballage scellé réduit au minimum la possibilité que quelque chose ENTRE dans l’emballage ou en SORTE.
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Du matériel d’emballage approprié doit être utilisé pour les articles susceptibles de faire saillie afin de réduire au minimum les risques de trous, de déchirures ou autres entailles durant le transport.
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Le numéro de dossier de votre organisme et l'identifiant de la pièce à conviction doivent être inscrits sur chaque emballage, conformément au formulaire C-414. Pour plus d’information, consultez les renseignments sur les inscriptions sur les emballages.
La pièce à conviction doit être envoyée à l’adresse indiquée sur l’avis d’approbation. Examinez tous les avis d’approbation pour s’assurer que les pièces à conviction sont envoyées au bon endroit.
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Dans de nombreuses circonstances, le fait de placer plusieurs emballages de pièces à conviction scellés dans un seul emballage extérieur est acceptable, cependant il existe certaines exceptions :
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On ne recommande pas l’envoi d’échantillons prélevés à l’aide d’une trousse de prélèvement de résidus de tir ou de vêtements transmis aux fins de préservation des résidu de tir RT dans le même emballage extérieur / colis que des armes à feu ou des munitions.
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Pour les enquêtes d’incendie criminel (pièces à conviction pour les analyses d’accélérateur), il est recommandé d’entreposer séparément et d’envoyer dans des emballages extérieurs différents 1) les vêtements de personnes différentes, 2) les débris d’incendie et 3) les échantillons de liquides inflammables ou les contenants vidés de leur contenu liquide. Consultez le Guide de l’enquêteur pour plus d’information.
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Les munitions NE DOIVENT PAS être expédiées dans le même emballage extérieur /colis que les armes à feu.
Plusieurs pièces à conviction dans une seule expédition
Objets fragiles, pointus ou tranchants
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Les objets tels que les couteaux, les seringues et le verre doivent être emballés correctement de façon à éviter qu’ils ne perforent l’emballage.
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Les couteaux devraient être emballés dans des boîtes spécialement conçues à cette fin ou être protégés et immobilisés de façon sécuritaire à l’intérieur d’une boîte. Il ne faut pas utiliser de sacs de papier.
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Pour le verre et les autres articles cassables, veillez à ce qu'une grande quantité de matériaux de protection soit utilisée lors de l'emballage..
Facteurs liés à la température
Les articles sujets à la dégradation, comme les échantillons d’ADN, les échantillons biologiques liquides, les tissus musculaires, etc. doivent être gardés aussi froids que possible pendant l’expédition.
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Vous pouvez utiliser des contenants isothermes (p. ex. des glacières en styromousse) et des blocs réfrigérants non rigides pour ce faire.
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Il est aussi recommandé de NE PAS envoyer ces articles un vendredi ou juste avant un jour férié, pour assurer leur livraison rapide au laboratoire.
Les échantillons de produits de la conception (tissu fœtal) sont sujets à la dégradation immédiatement après l’ablation chirurgicale. De plus, un simple cycle de congélation-décongélation peut nuire à la capacité d’obtenir des résultats génétiques. Idéalement, l’échantillon ne doit pas être fixé dans la formaline, le formaldéhyde ou la paraffine, mais il doit être recueilli et conservé à 4 degrés Celsius. (L’utilisation de GenoFix à des fins de conservation est acceptable.) L’échantillon doit être conservé dans l’état dans lequel il a été reçu, puis il doit être placé dans de la glace et être expédié au laboratoire le plus rapidement possible après son prélèvement.
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Si l’échantillon ne peut pas arriver au laboratoire immédiatement (c.-à-d. dans un délai de 24 h) ou s’il ne peut pas être expédié par messagerie 24 heures, l’échantillon doit être congelé.
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Si l’échantillon se trouve dans la formaline, le formaldéhyde ou la paraffine, il ne doit pas être congelé. Une expédition dans les 24 heures n’est pas requise, mais l’échantillon doit être expédié aussitôt que possible.
Articles infestés par des parasites (p. ex. punaises de lit)
Lorsqu'il est connu ou suspecté que des pièces à conviction approuvées sont infestées par des parasites telles que des punaises de lit, vous devez en informer le CEJ AVANT que les articles n'arrivent au laboratoire.
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Indiquez les mesures que vous avez prises pour empêcher la propagation des parasites.
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Selon Olson et al.1, les pièces à conviction infestées de punaises doivent être placées dans un congélateur à -17,8°C (0°F) pendant au moins 3,5 jours, ou 48 heures si la température moyenne est inférieure à -20°C.
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Avant de placer une pièce à conviction dans un congélateur, il est nécessaire de l'emballer correctement afin de la protéger contre les changements de condensation ou les dommages causés par l'humidité. En règle générale, les congélateurs ménagers verticaux standards sont réglés à -17,8 °C ou moins pour un entreposage adéquat des aliments, mais les congélateurs plus anciens peuvent ne pas être en mesure de maintenir des températures plus basses.
1 Joelle F. Olson, Marc Eaton, Stephen A. Kells, Victor Morin, Changlu Wang, Cold Tolerance of Bed Bugs and Practical Recommendations for Control, Journal of Economic Entomology, volume 106, numéro 6, 1er décembre 2013, pages 2433-2441.