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Dossiers d'hospitalisation

Pour tous les cas où une personne s'est présentée à l'hôpital, assurez-vous qu'une copie de tous les dossiers hospitaliers saisis est incluse avec les pièces à conviction lors de l'envoi des pièces à conviction au laboratoire.

Impaired
Demande de cas de conduit avec les facultés affaiblies

Sang (non ERD)

 

Sang (ERD)

 

Urine (ERD)

  • C-414

  • Fiche d’évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues - y compris la signature de l’examinateur sur la fiche ou autre document.

  • Résumé narratif de l’ERD

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Urine (non ERD) 

  • C-414 - s'assurer que la date et l'heure du prélèvement de l'échantillon sont indiquées dans le sommaire de l'événement

Demandes de lettres d'opinion indépendantes
IO

Remarque: Dans le cas des cas de conduite avec facultés affaiblies, à l'exception de ceux qui entraînent la mort et/ou des lésions corporelles ,  dont la date d'infraction est le 18 décembre 2018 ou après cette date, les demandes d'estimation du taux d'alcoolémie ne seront pas acceptées si les résultats d'une analyse d'haleine ou d'une analyse sanguine en laboratoire judiciaire révèlent un taux d'alcoolémie de 80 mg% ou plus dans le sang entier.

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Cas de conduit avec les facultés affaiblies : Alcool seulement ou Alcool et drogues :

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Lors de la demande d’un avis fondé sur les résultats de l’alcootest, veuillez aussi joindre les documents suivants :

  • Imprimé approuvé produit par l’instrument (requis)

  • Certificat du technicien qualifié (requis)

  • Fiche de vérification opérationnelle, s’il y a lieu

 

Si la concentration d'alcool dans le sang est basée sur des tests d'alcoolémie en laboratoire en milieu hospitalier, des résultats de ce laboratoire sont également requis. 

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Cas de conduit avec les facultés affaiblies : Drogues seulement :

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Autres :

  • Fiche récapitulative  – Demande d’analyse présentée aux service de toxicologie pour les lettres d’opinion indépendante

  • Fournissez des informations adéquates dans le champ approprié de la fiche recapitulative pour décrire vos besoins.

Autres demandes
Other

Agression sexuelle

 

Autopsie (c-à-d homicide)

 

Aérosol capsique / vaporisateur chasse-ours / autres

Liste des pièces à conviction

Exhibits
Les pièces jointes à la demande doivent être énumérées comme suit :

 

  • Indiquez chaque échantillon, flacon ou contenant comme une pièce à conviction distincte sur le formulaire C-414.

  • À l’exception des pièces de la Trousse d’examen consécutif à une agression sexuelle (TEAS) de la GRC, différents types de liquides organiques (p. ex. de l’urine et du sang) doivent être indiqués comme pièces à conviction distinctes.

  • La TEAS de la GRC contient un seul contenant scellé pour les échantillons de sang et d’urine, qui peuvent être indiqués comme une seule pièce à conviction ayant pour description « Toxicologie – TEAS de la GRC » sur le formulaire C-414. 

  • Quand plusieurs flacons sont groupés dans un seul contenant arborant un seul numéro de pièce à conviction, le laboratoire désigne chaque flacon comme suit : "[n° du groupe de pièces à conviction] 1", "[n° du groupe de pièces à conviction]-2", "[n° du groupe de pièces à conviction] 3", etc.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'utilisation de trousses de prélèvement de sang non expirées et expirées pour analyse de l’alcoolémie.

  

Échantillons post mortem (autopsie) et ante mortem (hôpital) :

  • Dressez la liste de tous les échantillons de sang (y compris les caillots), d’urine et d’humeur vitrée (liquide dans l’œil) prélevée lors de l’autopsie.

  • Dressez la liste de tous les échantillons de sang ou d’urine saisis ante mortem.

  • Lorsque les échantillons susmentionnés ne sont pas disponibles ou disponibles en quantités très limitées seulement, d’autres types d’échantillons (p. ex. le foie) peuvent aussi être utilisés comme pièces à conviction

  • Fournissez des détails dans le résumé concernant toute demande formulée par le médecin légiste ou le pathologiste (p. ex. analyse du monoxyde de carbone).

 
Enquêtes sur des agressions sexuelles (p. ex. on soupçonne l’administration de drogue) :

  • Dressez la liste de tous les échantillons de sang et d’urine disponibles; ceux-ci sont généralement prélevés au moyen de la Trousse d’examen consécutif à une agression sexuelle (TEAS). L’urine peut être autorisée si prélevée dans les 120 heures suivant l’incident. Le sang  peut être autorisée si prélevé dans les 72 heures suivant l’incident.

 
Aérosol capsique / vaporisateur chasse-ours :

  • Dressez la liste de tout contenant que vous soupçonnez être de l’aérosol capsique ou du vaporisateur chasse-ours.

  • En ce qui concerne les vêtements, inscrivez l’article tel quel; il n’est pas nécessaire d’écouvillonner ou d’échantillonner l’article avant la transmission.

  • Si l’article ne peut pas être transmis tel quel, il est possible de procéder à des prélèvements par écouvillonnage de l’aérosol capsique ou du gaz incapacitant suspecté et de les énumérer comme pièces à conviction. Indiquez aussi un échantillon « à blanc » ou de « contrôle » lorsqu’un écouvillon est utilisé.

  • De préférence, un écouvillon du même lot de fabrication que ceux utilisés pour prélever les échantillons de question devrait être utilisé comme échantillon de contrôle.

  • Chaque échantillon de contrôle devrait être emballé de la même manière que les pièces de question et être désigné comme pièce à conviction.

 

Enquêtes au titre de la LRDS :

Les pilules, poudres, etc. trouvées sur les lieux d’une enquête au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) ne sont pas acceptées au laboratoire des SNLJ étant donné que ces produits sont régis par Santé Canada. Le mandat de Santé Canada comprend l’analyse des drogues de la rue, y compris les médicaments sur ordonnance légaux et les substances illicites.

 

Consultez le site Web de Santé Canada pour plus d’information.

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