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Armes à feu et traces d'outils (Exigences pour les soumissions)

Voir aussi :

Formulaires et documents

Pour toutes les demandes concernant des armes à feu et des traces d'outils, les formulaires suivants doivent être complétés et soumis au CEJ.

Important

  • Toute munition saisie avec une arme à feu restreinte ou prohibée doit être soumise pour analyse lorsqu'une accusation en vertu de l'article 95 du code criminel est portée. Reportez-vous à la Liste des pièces à conviction ci-dessous pour ajouter les munitions à la demande.

  • Toujours s'assurer que les armes à feu sont prouvées sécuritaires avant de les expédier. Les munitions NE DOIVENT JAMAIS être expédiées avec des armes à feu.  Pour plus d'informations, consultez le Transport d'armes à feu et munitions.

  • Rappel --> Avant toute expertise, un transfert de NIASP au laboratoire SNLJ concerné doit être effectué pour chaque arme à feu dont l’analyse par les SNLJ a été approuvée.

  • S'assurer que tous les prélèvement d'empreintes digitales et/ou le prélèvement d'échantillons d'ADN nécessaire sont terminés avant de soumettre les pièces à conviction pour l’analyse.

  • Les échantillons d'os ou de cartilage destinés à l'examen des traces d'outils doivent être immergés dans une solution saline normale
    (0,9 %) [9 g de sel dissous dans 1 000 ml d'eau] et congelés. Si la congélation n'est pas possible, il faut assurer:

    • la réfrigération dans une solution saline normale à 0,9 % avant l'expédition, et

    • d'utiliser un service de messagerie en un jour ; éviter d'expédier le vendredi ou juste avant un jour férié afin de garantir une réception rapide de la livraison.

  • Toutes les conclusions relatives à l'examen des armes à feu sont basées sur l'état dans lequel elles ont été reçues.

Liste des pièces à conviction :

Les pièces à conviction incluses dans la demande doivent être énumérées comme suit :

​

Restreindre le nombre d’armes à feu conventionnelles soumises n’est généralement pas requis.

Une arme à feu et un seul chargeur saisis ensemble (chargeur inséré dans l'arme  à feu):

  • Retirer les munitions de la chambre de l'arme à feu ; traitez et emballez comme une seule pièce à conviction.

  • Retirez les munitions du chargeur; traitez et emballez ces munitions comme une seule pièce à conviction.

  • Traitez et emballez l’arme à feu et le chargeur ensemble comme une seule pièce à conviction

Example of listing a Firearm and a single magazine seized together on the C-414

L'arme à feu et le chargeur sont séparés et/ou plusieurs chargeurs sont saisis :

  • Emballez l’arme à feu et le chargeur séparément (pièces à conviction distinctes); les munitions peuvent être traitées et emballées avec le chargeur ou séparément. 

  • NE replacez PAS les munitions dans le chargeur après les avoir retirées.

Example of listing a firearm and magazine seized separatley on the C-414

Lieux d'une fusillade : énumérez TOUTES les composantes vide de munitions ou de munitions saisis.

  • Plusieurs douilles de cartouche, balles, douilles de cartouche de chasse, courres de cartouche de chasse : Traitez et emballez chaque composant séparément (pièces à conviction distinctes).

  • Fragments de balle/plombs: Traitez et emballez ceux qui proviennent d'un seul point d'impact comme une seule pièce à conviction.

PAS sur les lieux d'une fusillade : Munitions (boîtes, balles en vrac, etc.).

  • Traitez et emballez jusqu’à trois cartouches d’un même calibre comme une seule pièce à conviction; indiquez si d’autres cartouches sont disponibles.

Example of listing 10 or less ammunition cartridges of the same type on the C-414

  • Si de grandes quantités de munitions individuelles rendent difficile la séparation selon le type (c.-à-d. un sac de munitions individuelles et variées), il est possible de les emballer comme une seule pièce à conviction​.

Example of listing many ammunition cartridges of various types on the C-414

  • S'il est demandé de comparer les composants usagés à une arme à feu ou de procéder à un examen de détermination du champ de tir, dressez la liste de toutes les munitions réelles saisies - ne vous limitez pas à 3 cartouches, mais indiquez la quantité (ou la quantité approximative si plus de 10 cartouches sont disponibles).

Example of listing 10 or less ammunition cartridges of the same type on the C-414
Example of listing many ammunition cartridges of the same type on the C-414

Détermination de la distance de tir, évaluation des dommages à l’impact, trajectoire, etc. :

  • Indiquez la couche extérieure du vêtement que vous soupçonnez être endommagée par les coups de feu; chaque article doit être traité comme une seule pièce à conviction.

  • Indiquez, à titre de pièce à conviction, un disque ou une clé USB contenant des photos (p. ex. d’une autopsie) des blessures associées aux dommages découlant de coups de feu.

  • Mentionnez que le rapport d’un pathologiste est disponible et assurez-vous d’en inclure une copie avec les pièces à conviction au moment de l’expédition.

    • Si le rapport n’est pas disponible, décrivez l’emplacement des blessures d’entrée et de sortie dans le résumé du formulaire C-414.

Armes à air comprimé / CO2 :

  • Retirez les cartouches de CO2 du pistolet (Qu'elles soient pleines ou vides); n'expédiez pas de cartouches avec les pièces.

  • Dans le cas d'une infraction d'utilisation, dresser la liste des projectiles saisis (BB, plombs, etc.) en tant que pièce à conviction.

  • Dans le cas d'infractions de possession, les projectiles de ce type (BB, plombs, etc.) ne sont pas acceptés.

  • ​Les attaches et/ou les chargeurs utilisés pour tenir les projectiles ou les cartouches doivent être soumis avec le pistolet à air

Échantillons de tirs d'essai :

  • Assurez-vous que chaque article est emballé individuellement pour éviter les contacts durant l'expédition.

Examen des traces d'outils

  • Le cas échéant, indiquez les photos de l'autopsie comme pièce à conviction (sous forme de disque ou de clé USB), notamment des blessures associées à l'objet en question. 

Description des services

Voici une brève description des services fournis par le ​Armes à feu et des marques d'outils (traduction à venir)

Classification légale

Examen d'une arme à feu, de munitions ou de pièces/accessoires afin de déterminer s'ils répondent à la définition légale du code pénal.

Évaluation mécanique

Une pièce à conviction est examinée afin de déterminer si elle est utilisable dès sa réception et, en fonction de son état, d'effectuer et/ou d'articuler les réparations nécessaires pour remettre la pièce dans l'état où elle a été conçue.

Comparaison des composants de munition

Comparaison des éléments des munitions tirées (par exemple, douilles épuisées, balles tirées, cartouches épuisées) pour déterminer si elles ont été tirées dans/à partir d'une arme à feu suspecte ou, en l'absence d'arme à feu, si elles ont été tirées dans/à partir d'une seule et même arme à feu.

Outil d’enquête sur les armes à feu (dépistage)

Examen des éléments de munitions tirées (lorsqu'aucune arme à feu n'est retrouvée et qu'aucun suspect n'a été identifié), détermination par présomption de la même source et envoi des exemplaires sur le Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB).

Marque et type probables

Examen des éléments de munitions tirées (lorsqu'aucune arme à feu n'est retrouvée) et détermination de la marque, du modèle, du type et/ou du calibre probable de l'arme à feu dans laquelle/à partir de laquelle elles ont été tirées.

Évaluation des dommages causés à l'impact et détermination de la distance de tir

Déterminer s'il existe des dommages correspondant à l'impact d'un projectile déchargé d'une arme à feu et, le cas échéant, estimer la distance entre la bouche et la cible au moment de la décharge.

Restauration du numéro de série

Déterminer si un numéro de série a existé à un moment donné et appliquer des techniques de restauration aux numéros de série effacés ou oblitérés pour tenter de les retrouver.

SIIB

Soumission d'éléments de munitions tirées sur des scènes de fusillade ou d'échantillons de tirs d'essai d'une arme à feu suspecte pour envoy et recherche sur le réseau canadien intégré d'identification balistique ( RCIIB).

NIBIN

Soumission d'éléments de munitions tirées sur les lieux d'une fusillade ou d'échantillons tirés d'une arme à feu suspecte pour être téléchargés et recherchés sur le réseau national intégré d'informations balistiques (NIBIN). Cette méthode ne doit être utilisée qu'en cas de suspicion de lien avec une activité criminelle aux États-Unis.

Correspondance physique

Examiner si deux ou plusieurs objets ont été unis à un moment donné.

Comparaison des marques d'outils

Comparaison des marques d'outils pour déterminer si elles ont été créées par un outil suspect ou, en l'absence d'outil, si elles ont été produites par un seul outil.

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