Transport d'armes à feu et munitions

Transport d'armes à feu

L'arme à feu doit être emballée dans un contenant qui est fait d’un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu’on ne peut le forcer facilement et qu’il ne peut s’ouvrir accidentellement pendant le transport. Le contenant ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu’il contient une arme, un dispositif prohibé ou des munitions. Selon le type de l'arme à feu, il existe d'autres exigences légales (Voir le Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises).

S'il vous plaît vous assurer que l'arme est déchargée et sécuritaire avant l'expédition. Un dispositif de sécurité visible doit être utilisé (par exemple un verrou de détente).

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Munition

L'arme à feu doit être expédiée sans les munitions. Postes Canada ne sera pas recevoir ou à fournir des munitions. Afin de se conformer au Transport des marchandises dangereuses (TMD) pour l'expédition de quantités inférieures à 25 kg de munitions, l'emballage d'expédition doit avoir une étiquette TMD ‘1.4S’ apposée et le service de messagerie doit être informé par écrit (par exemple sur le bordereau d’expédition) que le paquet contient une substance qui est classé comme ‘1.4 S’ pour fins de transport des marchandises dangereuses. Les munitions doivent être emballées dans des contenants solides bien fermés pour éviter l'ouverture pendant le transport. Les cartouches doivent être bien sécurisées et protégées contre toute décharge accidentelle.

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Registre des armes à feu

S'il vous plaît noter que vous devez obtenir le ‘numéro d’enregistrement de l’arme à feu’ (FIN) pour chacune de vos armes à feu saisies comme pièces à conviction, et les enregistrer dans la catégorie ‘protégée’ de votre inventaire ‘Numéro d’identification d’agence de services publics’ (NIASP) au Registre des armes à feu.

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A faire et a ne pas faire

A faire Soumettre toutes les composantes (Si il ya beaucoup de chargeurs de cartouches identiques, en inclure au moins un).

Sécuriser et empaqueter l'arme à feu sans laisser d'objets métalliques entrer en contact avec l'intérieur du canon ou les zones présentant un intérêt comme la face de culasse et le percuteur.

Assurer vous que la clé pour le dispositif de sécurité (ou le code pour les dispositifs à combinaison) est soumis au laboratoire sous pli séparé.

A ne pas faire

Ne pas démonter ou remonter (si déjà démonter) les armes à feu pour l'expédition.

Lorsqu’il est nécessaire de mesurer le canon pour l'enregistrement, mesurer l’extérieur du canon, et non pas de l’intérieur avec une tige métallique qui pourrait endommager l’âme du canon.

Lors de l'identification des pièces à conviction, ne pas placer d’étiquettes sur les zones présentant un intérêt ou sur des zones qui vont affecter le fonctionnement de l'arme à feu.