Analyse de traces (demande de service)
Enquêtes sur les incendies criminels
Le résumé doit aussi contenir l’information suivante :
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l’information sur la façon dont les pièces à conviction ont été emballées (p. ex., scellées hermétiquement dans des pots à peinture avec doublure, sacs pour pièces à conviction en nylon, contenants de transport de liquides inflammables, etc.)
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Consultez la section Emballage et expédition et au Guide de l'enquêteur pour obtenir de l’information importante.
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Indiquez si d’autres articles doivent être soumis à une analyse génétique.
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Il ne faut pas sécher les éléments recueillis avant d’effectuer l’analyse de traces d’accélérateurs. On recommande de garder ces articles congelés dans leur emballage scellé pour éviter la dégradation de l’ADN.
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Liste des pièces à conviction :
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Dressez la liste de toutes les pièces à conviction saisies; chaque échantillon constitue une pièce à conviction.
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Indiquez aussi un échantillon « à blanc » ou de « contrôle » lorsqu’un écouvillon, un tampon de gaze ou un autre matériel est utilisé pour prélever un échantillon.
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De préférence, un article (écouvillon, tampon de gaze, etc.) du même lot de fabrication que ceux utilisés pour prélever les échantillons de question devrait être utilisé comme échantillon de contrôle.
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Chaque échantillon de contrôle devrait être emballé séparément, mais de la même manière que les pièces de question et être désigné comme pièce à conviction.
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Les échantillons liquides doivent être expédiés en utilisant un contenant de transport de liquides inflammables (CTLI).
Peinture (pièce à conviction)
Le résumé doit aussi contenir l’information suivante :
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Dans le cas des enquêtes sur une peinture d’automobile, il faut inclure la marque, le modèle, l’année, la couleur et le NIV des véhicules concernés. Assurez-vous d’entrer les 17 caractères du NIV.
Liste des pièces à conviction :
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Dans la mesure du possible, il faut transmettre l’objet complet sur lequel l’échantillon de peinture de question/étranger se trouve.
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Lorsque ce n’est pas possible, consultez le Guide de l'enquêteur for more information on sampling.
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Assurez-vous que la source de chaque échantillon soit clairement indiquée dans la description de la pièce à conviction – p. ex., des échantillons connus prélevés à des fins de comparaison avec des échantillons de question.
Enquêtes sur les explosifs
Consultez le Guide de l’enquêteur pour de l’information importante.
Le résumé doit aussi contenir l’information suivante:
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Les SNLJ ne retournent pas les échantillons d’explosifs non amorcés. Veuillez indiquer votre permission de détruire l’échantillon au laboratoire après l’examen.
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Conservez une partie de l’échantillon, conformément aux politiques locales; une analyse supplémentaire peut être requise à des fins judiciaires.
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Le choix des pièces à conviction s’effectue habituellement en consultation avec un spécialiste de l’analyse de traces d’explosifs. Communiquez avec le CEJ avant de transmettre votre formulaire C-414.
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Si la procédure de neutralisation est effectuée, le nom et la description du ou des dislocateurs ou explosifs utilisés comme contre-charge doivent être inclus.
Résidu de tir (pièce à conviction)
Le résumé doit aussi comprendre le nombre exact d’heures entre l’incident et l’échantillonnage de personnes.
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Il faut remplir le formulaire compris dans la trousse de prélèvement de résidus de tir lors du prélèvement d’un échantillon.
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Transmettez une copie de ce formulaire au CEJ en même temps que le formulaire C-414.
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Si un coussin gonflable s’est déployé lors de l’incident et qu’il a été saisi, énumérez-le comme pièce à conviction.
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Pastilles de teinture explosives
Seules les pièces de question (p. ex. vêtements du suspect, tissu d’un véhicule, monnaie récupérée) doivent être énumérées comme pièces à conviction.
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La pastille de colorant utilisée N’EST PAS requise et ne doit pas être expédiée avec les pièces de question.
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Indiquez échantillon « à blanc » ou « de contrôle » lorsqu’un écouvillon a été utilisé pour prélever un possible échantillon de résidu de colorant.
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De préférence, un écouvillon du même lot de fabrication que ceux utilisés pour prélever les échantillons de question devrait être utilisé comme échantillon de contrôle.
Consultez le Guide de l’enquêteur pour plus d’information.
Cliquez ici pour les Instruction pur le prélèvement de résidu de tir et forumulaire.
Les trousse de prélèvement de résidus de tir peuvent être achetés auprès de fournisseurs commerciaux. Cliquez ici pour plus d'informations (voir la dernière page).
Substances inconnues
En général, deux types de substances inconnues sont transmis aux SNLJ:
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En ce qui concerne les substances qu’on soupçonne d’être dangereuses (p. ex. une poudre blanche de nature inconnue envoyée dans le courrier), une intervention CBRNE et un triage sont requis pour les substances inconnues liées à des messages de menace ou des circonstances faisant état de poison, de poudre d’anthrax, etc. Ces articles seront seulement acceptés au laboratoire à des fins d’analyse lorsque le triage aura été effectué par l’autorité désignée et que les documents sur les résultats auront été fournis au CEJ.
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Parmi les autres substances inconnues, mentionnons les acides, les bases, les poudres, les liquides, etc. Communiquez avec le CEJ pour plus d’information sur l’emballage et l’expédition d’échantillons.