Après les analyses
NLes SNLJ sont un service d’aide – l’ensemble des pièces à conviction, des résultats et des documents liés à des travaux effectués aux SNLJ appartient à l’organisme contributeur.
Retour de pièces à conviction
Après l’examen, toutes les pièces à conviction, y compris les sous-échantillons (comme les morceaux découpés, les bouts des écouvillons ou l’ADN extrait) sont retournées à l’organisme concerné ou à des services associés. Les exceptions comprennent les pièces à conviction détruites lors des analyses et les explosifs non explosés. Sont également exclus les composants de munitions conservés aux fins de comparaison à des affaires reliées grâce à des correspondances avec les données de l’IBIS et du RCIIB.
Veuillez communiquer avec le CEJ si vous voulez que les pièces à conviction vous soient retournées rapidement pour:
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des fins judiciaires;
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un examen subséquent à l’extérieur des SNLJ;
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retourner un article à son propriétaire.
Retour de documents
Les documents recueillis et produits par les SNLJ pour chaque dossier de laboratoire sont conservés pendant une période de deux ans après la dernière activité observée dans le dossier. Après cette période, tous les documents (y compris les rapports, le dossier de travail, etc.) sont retournés à l’organisme qui les a transmis.
Les emballages peuvent être retournés à partir de n’importe quel laboratoire des SNLJ à Surrey, Edmonton ou Ottawa, selon le lieu où les examens ont eu lieu.
IMPORTANT
Les documents requis pour réactiver un dossier de laboratoire des SNLJ sont inclus dans les emballages retournés et ils ne sont pas conservés par les SNLJ. Il est important de suivre les politiques de conservation de votre organisme pour s’assurer que les documents liés à des dossiers ouverts soient disponibles à l’avenir, selon les besoins. Des analyses supplémentaires pourraient être impossibles si ces documents ne sont pas disponibles.
Divulgation
Avant le retour des documents, il est possible qu’on exige la divulgation de documents produits dans les laboratoires.
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Remplissez le dernier formulaire de demande de divulgation en consultation avec le procureur de la Couronne.
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Soumettez le formulaire rempli à FAC-CEJ@rcmp-grc.gc.ca
Les SNLJ exigent un préavis de 30 jours pour préparer un dossier de divulgation des documents.