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Identifiants des pièces à conviction et inscriptions sur les emballages

Des emballages de pièces à conviction portant des inscriptions claires sont essentiels pour assurer la mise en place d’une chaîne de possession très précise.

L'identifiant de la pièce et le numéro de dossier notés sur le formuliare C-414 doivent être identiques aux inscriptions figurant sur l'emballage correspondant..

  • Chaque pièce à conviction soumise doit être identifiée (marquée) par un identifiant de pièce à conviction unique et un numéro de dossier.

  • Des retards se produisent lorsque les pièces à conviction arrivent au laboratoire avec des identifiants clés incorrects ou manquants.

  • Assurez-vous que tous les marquages sont lisibles et permanents.

Pièces à conviction provenant de nombreux dossiers connexes : 

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Les pièces à conviction cataloguées sous plusieurs dossiers de police mais soumises sous un seul dossier de laboratoire doivent avoir leur numéro de dossier respectif préfixé sur l'identifiant de la pièce à conviction. Cela peut se produire lorsque plusieurs dossiers de police se rapportent à un seul incident.

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Les identificateurs de pièces à conviction sont limités à 14 caractères dans le système de gestion de l'information des laboratoires (LIMS) du NFLS. Ainsi, le formulaire C-414 limite le nombre de caractères à 14 dans le champ "No de pièce à conviction du service".

 

Les identificateurs de pièces à conviction figurant sur le C-414 doivent être identiques aux marquages du colis.

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Exemple:

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C414-Image-FRE.png
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