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Général

C-414 Demande de service du laboratoire judiciaire

2021 juin - mise à jour

Liste des transmissions aux SNLJ

2024 juin - mise à jour

Demande de divulgation

2024 janvier - mise à jour

Biologie

Fiche récapitulative - Cas d'agression sexuelle

2024 janvier - mise à jour

Armes à feu & marques d'outil

IAF EO1 - Fiche Récapitulative – Identification Des Traces D’outils Et Des Armes À Feu

2023 juin - nouveau

Bureau national de lutte contre la contrefaçon

3774 - Demande d'analyse de dossiers de cas non judiciaires

2017 juin - mise à jour

A14 - Demande de destruction des pièces à conviction contrefaites

2022 août - mise à jour

A16 - Rapport sur la monnaie et matériel saisis des opérations clandestines

2024 mars - mise à jour

Toxicologie

Calculateur d'alcoolémie (Voir la *note ci-dessous)

2021 avril - mise à jour (v5)

Fiche récapitulative - Demande d'analyse présentée aux Services de toxicologie - Cas de conduite avec les facultés affaiblies

2021 avril - mise à jour

Fiche récapitulative - Demande d'analyse présentée aux Services de toxicologie - Lettres d'opinions indépendantes

2023 avril - mise à jour

Fiche récapitulative - Demande d'analyse présentée aux Services de toxicologie - Autopsie

2020 mars - mise à jour

Fiche récapitulative - Demande d'analyse présentée aux Services de toxicologie - Agression sexuelle

2020 mars - mise à jour

*Note: Cliquez sur Demander le fichier pour générer un courriel prérempli que vous devez envoyer pour recevoir le formulaire. Ne modifiez pas l'objet du message. Vous recevrez un message de réponse automatique avec le document en pièce jointe. Si un courriel n'apparaît pas, veuillez contacter votre section locale d'assistance informatique.

Analyse de traces

Instructions pour le prélèvement de résidu de tir et formulaire

2021 août - mise à jour

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