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Évitez les retards de traitement

Des retards concernant les demandes d’analyse en laboratoire peuvent survenir pour différentes raisons et peuvent empêcher que les résultats et/ou la divulgation soient prêts pour les dates du procès. Les étapes suivantes vous aideront à éviter les situations qui entraînent le plus fréquemment des retards.

Évitez les retards lorsque vous soumettez votre demande au CEJ :

  • Assurez-vous de soumettre votre C-414 et tous les formulaires requis au CEJ dès que possible après la date de l'infraction, en tenant compte des restrictions de soumission (voir la page d'accueil pour le lien vers les dernières restrictions).

    • S'assurer que la dernière version du C-414 et tous les formulaires requis sont remplis correctement avec toutes les informations nécessaires.

    • Répondre rapidement au suivi du représentant du CEJ, si nécessaire.

    • Lisez attentivement toutes les instructions et les avis figurant sur l'avis d'approbation (autorisation de soumission, reçu et courriel d'information).

Évitez les retards lorsque vous vous préparez à expédier vos pièces à conviction :

  • Assurez-vous que toutes les pièces sont marquées du numéro de dossier de votre agence et de l'identifiant de la pièce, comme indiqué sur le C-414.​​

  • EAssurez-vous que l'emballage approprié est utilisé pour chaque type de pièce à conviction.

  • Assurez-vous que SEULES les pièces à conviction autorisées sont envoyées au laboratoire.

  • Rappel - Inscrivez le numéro de dossier du laboratoire indiqué dans cet avis sur le C-414 (dans le coin supérieur droit) et placez-le dans une enveloppe fixée à la couche extérieure de l'emballage contenant votre ou vos pièces à conviction.

  • Assure-vous d'expédier votre colis au site SNLJ correct indiqué sur l'avis d'approbation.

Évitez les retards lors de l'arrivée des objets exposés au NFLS :

  • Répondre rapidement au suivi du laboratoire lorsque cela est nécessaire. 

  • Tenir le CEJ informé des dates de tribunal fixées ou modifiées ou des changements de circonstances dans votre affaire qui peuvent avoir un impact sur les analyses de laboratoire.​

  • Veuillez nous informer dès que possible lorsque l'analyse n'est plus nécessaire (retrait des accusations, plaidoyer de culpabilité, etc.).

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