Outil d'enquête sur les armes à feu

Le 2 novembre 2017, les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) évaluent un nouveau

processus au sein de la Section de l'identification des traces d'outil et des armes à feu mettant à

profit les capacités d'enquête du Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB). Ce

nouveau processus de travail est un outil d'enquête qui permettra d'obtenir des données utiles sur les armes à feu à l'appui des enquêtes.

Au cours des deux dernières années, à l'aide d'un processus similaire intitulé filtrage, la Section de l'identification des traces d'outil et des armes à feu a été en mesure de donner des renseignements sur les armes à feu dans un délai de 75 à 90 jours.

Parmi les avantages de l'outil d'enquête, citons : l'élargissement des critères d'acceptation des armes à feu permettant d'accepter un nombre accru de dossiers et réduction du délai de traitement de certains dossiers.

On appliquera l'outil d'enquête d'office aux incidents où :

•  aucune arme à feu n'a été récupérée

•  on n'entend pas, pour l'instant, déposer d'accusations criminelles contre un individu.

Ce processus amélioré fournira des renseignements sous forme de notice plutôt que de rapport

d’expertise judiciaire formel. La notice ne présentera que les résultats de corrélation non confirmée du Réseau canadien intégré d'identification balistique, afin d'établir des liens éventuels avec d'autres fusillades.

Advenant l'arrestation subséquente d'un individu ou la saisie d'une arme à feu, on pourra demander un examen approfondi et un rapport d'expertise judiciaire dans le cadre d'une poursuite.

Le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ) peut aider l'enquêteur à déterminer le mode d'examen en fonction des particularités du dossier. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’évaluation judiciaire au 1-866-677-5227 ou par courriel à FAC-CEJ@rcmp-grc.gc.ca.