Formulaire d’instructions pour l’utilisation du Contenant de Transport d’Explosifs (CTE)

Instructions à lire avant de préparer l’échantillon pour le transport.

Le Contenant de Transport d’Explosifs

Le CTE est conçu et fabriqué pour expédier des échantillons explosifs par n’importe quel mode de livraison et est classé « 1.4S » par les Recommandations des Nations Unies relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Part 2, section 210). Afin d’éviter tout retard de transit, il est recommandé d’expédier le CTE par transport terrestre.

Deux types de flacons peuvent être fournis dans les kits; le laboratoire déterminera quel type de flacon est requis selon l’échantillon à expédier. Il est obligatoire d’utiliser ces flacons afin d’assurer l’intégrité médico-légale de son contenu ainsi qu’une expédition sécuritaire, puisqu’ils sont mécaniquement très résistants et chimiquement inertes.

Flacons en Teflon™

À utiliser avec des échantillons liquides ou semi-liquides.

Flacons en Plastique Dissipatif Électrostatique Conducteur (Polyvials™ )

À utiliser avec des échantillons solides.

Procédure –

1. Instructions pour des échantillons solides ou liquides

N’utilisez que les flacons fournis avec le CTE :

A. Échantillons solides :

1. Ne pas mettre plus de 5 grammes (environ 1 cuillère à thé) d’échantillon solide par flacon, pour un maximum de 5 flacons au total dans le CTE. Il est important de s’assurer qu’il n’y a pas de particule coincée dans le filetage du flacon avant de fermer le couvercle.

2. Si l’échantillon est suspecté d’être du TATP, placez l’échantillon dans un flacon de Teflon™ et le vaporiser d’éthanol jusqu’à ce que la consistance soit semi-liquide (similaire à une bouillie).

B. Échantillons liquides :

1. Dans un contenant séparé, diluer l’échantillon liquide dix fois avec de l’acétone et placer 5mL (environ 1 cuillère à thé) de cette solution diluée dans un flacon en Teflon™.

2. Si seulement une gouttelette d’explosif suspecté est présente, prélever l’échantillon en l’absorbant avec un morceau de papier filtre propre. Placer le papier filtre dans un flacon en Teflon™. Ne PAS ajouter d’acétone.

À NOTER : Les échantillons envoyés au laboratoire seront détruits une fois les analyses terminées.

2. Documents à inclure avec le CTE

Trois copies de chacun des documents suivants sont requises. Une des copies est à remettre avec le CTE au moment de l’expédition. Deux copies doivent être placées dans une enveloppe étiquetée « Déclaration de l’expéditeur » des marchandises dangereuses et « POIDS NET D’EXPLOSIF = _____ grammes » (approximatif). L’enveloppe doit être collée avec du ruban adhésif à l’extérieur du CTE.

a) La « Déclaration de l’expéditeur » des marchandises dangereuses. Y inscrire la date, l’adresse de l’expéditeur, l’adresse du destinataire, le numéro de la feuille de route, le poids net d’explosifs ainsi que le numéro de téléphone d’urgence 24h de CANUTEC : 1-888-CAN-UTEC (226-8832).

b) Le Certificat d’Équivalence de Transport Canada. Conservez une copie de ce document. La Réglementation sur le Transport de Marchandises Dangereuses exige que les documents d’expédition soient conservés par l’expéditeur (vous) et par le destinataire (laboratoire de la GRC) pour un minimum de deux ans.

c) Le « Certificat d’autorisation et de classification XP2050-C078-170306001 ».

À noter : Le poids net d’explosifs doit être indiqué et ne devrait pas excéder 25g (5 flacons contenant chacun un maximum de 5g).

3. Envoyez une copie du formulaire C-414 avec le CTE. Placée la copie du C414 dans une enveloppe et collée avec du ruban adhésif à l’extérieur du CTE.

4. Vérifiez que l’étiquette portant le numéro d'inscription du modèle UN est toujours solidement fixée sur le CTE et qu’elle est clairement visible.

4A / Y35.0 / S / 17

CAN / CERL-ESSB 2-3270

5. Deux étiquettes orange portant les inscriptions « 1.4S Explosive » ainsi que les adresses sont fournies avec le CTE. Fixez une étiquette de chaque côté du CTE par-dessus les étiquettes «EMPTY» et « 83612: Container.. ». Assurez-vous que ni l’étiquette « EMPTY », ni l’étiquette « 83612: Container.. » ne sont encore visibles.

6. Contactez CANUTEC par téléphone au 613-992-4624 ou par télécopieur (fax) au 613- 954-5101pour les aviser de l’expédition de matières inconnues ou suspectées être explosives dans un Contenant de Transport d’Explosifs (CTE). Vous devrez fournir les détails de l’expédition ainsi que les numéros de téléphones pour vous joindre pendant la journée et après les heures. Suite à la réception des informations nécessaires, CANUTEC vous accordera la permission d’utiliser leur numéro de téléphone d’urgence pour cette expédition comme numéro d’urgence 24h de la Déclaration de Marchandises Dangereuses. Si vous téléphonez en ayant toutes les informations requises, vous recevrez immédiatement une autorisation verbale.

7. Expédiez le CTE à l’adresse suivante :

RCMP National Forensic Laboratory Services – Ottawa

Attn: Evidence Management,

73 Leikin Dr. Ottawa, Ontario K1A 0R2

(613) 993-0084

8. Expédiez les clés du CTE séparément à la même adresse inscrite ci-dessus.