SNLJ NOUVELLES DES SERVICES JUDICIAIRES

Étant donné que le recours aux Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) augmente de façon régulière, plusieurs changements administratifs ont récemment été apportés pour aider à assurer la prestation soutenue des services.

REPORT DE DATES D’AGENDA POUR LES SERVICES DE BIOLOGIE

Récemment, un avis au sujet de la nouvelle norme de service d’analyse biologique vous a été envoyé afin de vous informer que le rapport pour les demandes ordinaires de service d’analyse devait être prêt dans un délai de 65 jours à compter de la date de réception de la pièce à conviction, dans environ 80 % des cas.

Ce que cela signifie pour vous

• La norme de service apparaîtra sur votre Accusé de réception de l’autorisation de transmission, qui vous est envoyé par le Centre d’évaluation judiciaire (CEJ).

• Assurez‐vous d’informer le CEJ des dates de procès et de tout changement à ces dates.

• Vous ne serez plus avisé des reports de dates d’agenda pour les Services de biologie ; toutefois, le CEJ vous communiquera le délai de traitement moyen des demandes de service d’analyse biologique du dernier trimestre.

• Vous continuerez d’être informé des reports de dates d’agenda pour les services d’identification des traces d’outils et des armes à feu, de toxicologie et d’analyse de traces.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION – GESTION DES PIÈCES À CONVICTION LES SNLJ n’envoient plus de courriel accusant réception des pièces à conviction.

Ce que cela signifie pour vous

• Pour savoir si les pièces à conviction ont été livrées aux SNLJ, consultez la lettre de transport par messagerie.

• Les SNLJ confirment et assurent la continuité de possession des pièces à conviction aussi longtemps qu’ils ont celles‐ci en main.

DEMANDES D’ANALYSES SUPPLÉMENTAIRES

Il est déjà arrivé que des spécialistes judiciaires des Services de biologie communiquent avec les enquêteurs pour suggérer d’autres examens aux fins d’analyse judiciaire ; à l’avenir, ce service ne sera plus offert. Les spécialistes se concentreront sur le traitement des dossiers. Le CEJ est votre point de contact unique pour toutes les demandes d’analyse judiciaire. Celui-ci collabore avec tous les secteurs des SNLJ et est bien placé pour vous aider dans des enquêtes policières et des procédures criminelles. Bien sûr, nos spécialistes judiciaires demeurent disponibles pour discuter de leurs conclusions ainsi que des résultats obtenus par le laboratoire, au besoin.

Salutations cordiales, R.O. Gosselin, Insp. Directeur intérimaire‐Opérations judiciaires Services nationaux de laboratoire judiciaire