Processus modifié des agressions sexuelles

Le 22 août 2016, les Services nationaux de laboratoire judiciaire ont mis en oeuvre un nouveau processus de travail interne lié au traitement des soumissions d’agressions sexuelles. Avec ce nouveau processus de travail, dénommé « Direct-to-DNA », les enquêtes sur les agressions sexuelles bénéficieront d’une soumission plus rapide des profils d’ADN éligibles pour « CODIS » tout en améliorant simultanément l’efficacité du laboratoire grâce à une réduction des examens sérologiques. Plus précisément, les prélèvements provenant des trousses d’agressions sexuelles ne sont plus examinés pour la présence de sperme avant le développement des profils génétiques.

Par conséquent, veuillez noter ces changements importants suivants liés aux soumissions d’agressions sexuelles :

1. Le nouveau processus est applicable à toutes les soumissions de laboratoire incluant celles reçues avant le 22 août 2016.

2. Le rapport médico-légal de biologie ne contiendra plus les résultats relatifs à la présence de sperme sur les prélèvements des trousses d’agression sexuelle. Après avoir reçu le rapport judiciaire et examiné la valeur légale des profils génétiques obtenus, les clients peuvent communiquer avec le Centre d’évaluation judiciaire pour demander qu’un examen du sperme soit complété si nécessaire. Les clients sont encouragés de consulter l’auteur du rapport de biologie ou de communiquer avec le Centre d’évaluation judiciaire si de l’assistance est requise en ce qui attrait aux requêtes pour l’examen de sperme.

3. Le temps d’achèvement ciblé pour une requête d’examen de sperme est de 10 jours.

4. Le Centre d’évaluation judiciaire applique des lignes directrices révisées lors de l’acceptation des pièces qui se concentrent sur les éléments les plus probants de la trousse d’agression sexuelle. Cela devrait réduire le nombre de pièces autres que les écouvillons approuvés dans le cadre d’une première soumission de laboratoire.