NOUVELLES EN CE QUI CONCERNE À L’ANALYSE DE LA MORPHOLOGIE DES TACHES DE SANG

Les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) souhaitent informer tous les enquêteurs et les employés effectuant des analyses de la morphologie des taches de sang (AMTS) de quelques réformes qui auront lieu au cours des prochaines semaines.

Les SNLJ acceptent de plusieurs pièces à conviction liées à l’AMTS aux fins d’analyse génétique qui sont souvent redondantes. Par exemple, dans une affaire, ils ont accepté 35 pièces à conviction différentes sur lesquels il y avait des échantillons de taches de sang provenant de la même projection de rejet; elles ont toutes révélé le même profil génétique.

Dès maintenant, des représentants du Centre d’évaluation judiciaire des SNLJ poseront des questions sur la pertinence sur le plan judiciaire des demandes de service d’AMTS et réduiront considérablement le nombre de pièces à conviction qui seront acceptées aux fins d’analyse génétique. En règle générale, ils accepteront tout au plus trois pièces à conviction provenant d’une personne qui est considérée la seule source de sang.

Les enquêteurs pourront choisir de faire appel à un laboratoire privé pour l’analyse génétique si l’analyse vise à appuyer ou à valider les conclusions d’une AMTS et/ou que leur versement au système CODIS n’est pas nécessaire.

Veuillez noter qu’une fois que vous choisissez de faire parvenir vos pièces à conviction liées à l’AMTS à un laboratoire privé, il ne sera plus possible de présenter des pièces pour ce dossier / cas au SNLJ pour l’analyse (ou leur versement au système CODIS) à une date ultérieure.

Ces réformes garantiront un délai plus rapide et plus efficace dans la prestation des services judiciaires. Nous vous remercions à l’avance de votre compréhension et de votre collaboration à la mise en oeuvre d’un processus qui permettra de réduire les délais dans les procédures criminelles.

Salutations cordiales, R.O. Gosselin, Insp. Directeur intérimaire‐Opérations judiciaires Services nationaux de laboratoire judiciaire