Mise à jour - Service Nationaux de laboratoire judiciare - le 5 novembre 2018

Automatisation, innovation et modernisation : Les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) s’engagent à améliorer la prestation de services en mettant en place des procédures modernes d’organisation du travail et en actualisant les processus internes. Le tableau ci-dessous contient des mises à jour et des rappels qui font ressortir notre responsabilité commune à l’égard du service rapide en vue d’une comparution en cour.

SNLJ –AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX PROCESSUS Temps de traitement des demandes de service en matière d’armes à feu Le temps de traitement des demandes de service en matière d’armes à feu a diminué considérablement au cours des dernières semaines. À l’heure actuelle, on met en moyenne 90 jours pour traiter les demandes de service liées à des dossiers concernant les infractions les plus graves. Cette diminution s’explique principalement par le fait que de nouveaux employés s’occupent de dossiers en autonomie et que l’on fait appel à des sous-traitants de l’extérieur, mais elle est également attribuable à la mise en place de nouvelles procédures qui favorisent la simplification de l’organisation du travail à la Section des armes à feu.

Analyse de la morphologie des taches de sang Les SNLJ acceptent de multiples demandes de service d’analyse de données génétiques qui sont souvent redondantes. Par exemple, les SNLJ ont accepté 35 écouvillons différents sur lesquels il y avait des échantillons de taches de sang qui provenaient du même profil génétique, qui a été établi 35 fois. À l’avenir, des représentants du Centre d’évaluation judiciaire des SNLJ poseront des questions sur la pertinence sur le plan judiciaire des demandes de service d’analyse de la morphologie de taches de sang. En aidant activement à déterminer les pièces à conviction qui ont le plus de valeur probante et à restreindre le nombre d’écouvillons, vous contribuerez à assurer l’utilisation la plus efficace possible des ressources judiciaires à l’appui des enquêtes criminelles.

Petits morceaux À compter de maintenant, les Services de biologie n’enverront plus à l’organisme d’enquête les « petits morceaux », c’est-à-dire les portions d’une pièce à conviction prélevées pour fin d’analyse. Les SNLJ continueront de fournir l’ADN extrait des « petits morceaux » ainsi que toutes les portions inutilisées (pendant l’analyse) de la pièce à conviction originale; toutefois, les SNLJ se débarrasseront des « petits morceaux » après les avoir utilisés. Les laboratoires judiciaires publics à Toronto et à Montréal utilisent les mêmes mesures qui permettent de gagner du temps et qui n’ont que peu ou pas d’incidence du tout sur les enquêtes, permettant ainsi une utilisation plus efficace des ressources judiciaires très spécialisées.

ENQUÊTEURS, ÉVITEZ LES RETARDS Formulaires à remplir

Saviez-vous que le formulaire C-414 peut être refusé s’il contient des renseignements incomplets ou inexacts? Parmi les erreurs courantes menant au rejet de transmissions figurent de l’information manquante au sujet de la pièce à conviction, le défaut d’indiquer que les échantillons sont connus lorsque c’est le cas et le défaut de joindre des feuilles de vérification lorsqu’elles sont requises.

Évitez les retards : consultez le Centre d’information des SNLJ pour obtenir de l’aide pour la transmission d’une demande complète.

Transmission de pièces à conviction

Lorsque vous remplissez le formulaire C-414, vous devez fournir 1) un numéro de dossier d’organisme et 2) un numéro d’identification de pièce à conviction. Ces deux éléments d’information sont importants et doivent également figurer sur chaque pièce à conviction que vous transmettez aux SNLJ aux fins de traitement. Les numéros inscrits sur le formulaire C-414 doivent correspondre exactement aux numéros figurant sur la pièce à conviction. De plus, l’information figurant sur la pièce à conviction doit correspondre à celle sur le formulaire C-414. Les SNLJ commenceront à retourner aux expéditeurs les pièces à conviction sur lesquelles l’information est inexacte ou les colis qui contiennent des pièces pour lesquelles l’information ne figure pas sur le formulaire.

Évitez les retards : vérifiez l’information exigée deux fois plutôt qu’une.