Mise à jour de la fiche récapitulative – pour les cas de conduite avec les facultés affaiblies

En juillet 2019, les Services de toxicologie ont créé un nouveau service pour les analyses de drogues liées aux affaires de conduite avec facultés affaiblies. Ce nouveau service d’analyse de drogue (limites légales) cible les drogues énumérées dans le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang qui sont associées à la conduite avec facultés affaiblies. Les clients peuvent opter pour ce service, ou pour le procédé d’analyse de drogue normalisé traditionnel. Grâce à l’expérience gagnée depuis la mise en œuvre du service d’analyse de drogue (limites légales), les Services de toxicologie ont mis à jour la Fiche récapitulative – Demande d’analyse présentée aux Services de toxicologie – Cas de conduite avec facultés affaiblies (échantillons de sang). Cette fiche récapitulative doit accompagner les demandes d’analyse de sang ou de produits sanguins (sang prélevé sur demande ou échantillons hospitaliers saisis au moyen d’un mandat) qui font partie d’une enquête sur la conduite avec facultés affaiblies. Les Services de toxicologie ont mis à jour leurs recommandations concernant la sélection du service d’analyse approprié (limites légales ou normalisée) en fonction de situations précises. En outre, des recommandations pour les affaires faisant intervenir un expert en reconnaissance de drogues (ERD) pour lesquelles des échantillons de sang ont été prélevés ont été ajoutées à la fiche d’information. Dernières recommandations :

Recommandations pour une affaire sans intervention d’un ERD

Analyse de drogues (limites légales)

Affaires respectant les critères suivants :

1. Appareil de dépistage approuvé (test de salive) utilisé

2. Seul intérêt : accusations liées aux drogues-limite légale (politique locale, directives de services des poursuites, etc.)

3. Contenants approuvés (trousse de détermination de l’alcoolémie) utilisés et une ou plusieurs drogues présumées

4. Échantillons médicaux saisis, et une ou plusieurs drogues autres que la cocaïne* présumées
   

Procédé normalisé d’analyse de drogue

Affaires respectant les critères suivants :

1. Drogue(s) présumée(s) autre(s) que celles énumérées dans le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang, Y COMPRIS les médicaments sur ordonnance (p. ex. fentanyl, méthadone, médicaments sur ordonnance)

2. Drogue inconnue présumée

3. Échantillons médicaux saisis, et cocaïne* présumée
   

Recommandations pour une affaire avec intervention d’un ERD

Analyse de drogues (limites légales) :

Affaires où SEULEMENT la ou les catégories suivantes ont été déterminées, ou des drogues précises sont présumées

1. Cannabis

2. Stimulant du système nerveux central (SNC) – méthamphétamine présumée

3. Dépresseur du SNC – GHB présumé

4. Anesthésique dissociatif – kétamine présumée
   

Procédé normalisé d’analyse de drogue :

Affaires où la ou les catégories suivantes ont été déterminées, ou des drogues précises sont présumées

1. Stimulant du SNC – cocaïne*

2. Dépresseur du SNC – drogue autre que le GHB présumée

3. Anesthésique dissociatif – drogue autre que la kétamine présumée

4. Analgésique narcotique

5. Inhalant

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* La cocaïne dans les échantillons de sang se dégrade avec le temps. Les produits dégradés sont détectés au cours d’analyses de drogues normalisées, mais non d’analyses de drogue (limites légales). En outre, les Services de toxicologie tiennent à communiquer les rappels et clarifications suivants :

1. La Fiche récapitulative n’est pas requise pour les affaires avec intervention d’un ERD si des échantillons d’urine sont fournis.

2. L’analyse de drogue (limite légale) porte seulement sur huit drogues. Les métabolites et les produits de dégradation ne sont pas inclus dans cette analyse.

3. Un Certificat de l’analyste est seulement émis pour les analyses de drogues (limite légale).