Formulaire FAI E01 - Fiche récapitulative - Identification des traces d’outils et des armes à feu

Veuillez noter qu’à partir du 28 juin 2023 une fiche récapitulative pour l’identification des armes à feu devra être remplie pour chaque expertise judiciaire d’arme à feu demandée. Cette exigence est nécessaire pour veiller à ce que la demande soit prête à soumettre au laboratoire, afin d’éviter tout retard de traitement.

Vous trouverez plus de précisions sur les exigences liées aux demandes concernant les armes à feu, et pourrez télécharger la fiche récapitulative en cliquant sur le lien suivant : Armes à feu et marques d’outils (demande de service) | Centre d’information - SNLJ

Veuillez noter que les demandes liées aux armes à feu qui ne sont pas accompagnées de la fiche récapitulative seront refusées, ce qui entraînera des retards dans le traitement de votre demande.