Foire aux questions - Outil d'enquête sur les armes à feu (OEAF)

Quelle est la définition d’une correspondance non confirmée? Une correspondance non confirmée est un lien qui a été établi entre deux images de composants de cartouches qui ont été téléchargées sur le Système intégré d'identification balistique (base de données sur les crimes non résolus) et qui montre un accord convaincant. Une comparaison microscopique manuelle n'est pas effectuée dans ces cas, pas plus qu'un rapport d’expertise judiciaire n'est publié.

Quel poids accorde-t-on à une correspondance non confirmée? Une correspondance non confirmée donnera lieu à l'envoi à l'enquêteur d'un Avis d’assistance aux enquêtes sur les armes à feu, qui est conçu pour fournir des pistes d'enquête significatives. La notification peut contribuer à l'avancement, à l'orientation ou au règlement d'une enquête en cours ; toutefois, il est important de noter qu'elle ne peut remplacer un rapport officiel d'expert judiciaire.

Est-ce qu'une correspondance non confirmée est fiable ? Oui, pour être classé comme une correspondance non confirmée, un spécialiste des armes à feu qualifié doit être certain que, si les images de composants de cartouches étaient comparées manuellement à l'aide d'un microscope de comparaison conventionnel, ces pièces à conviction seraient identifiées comme ayant été tirées dans ou à partir de la même arme à feu.

Quand une comparaison microscopique manuelle sera-t-elle effectuée et un rapport d'expertise judiciaire sera-t-il publié ?

Une comparaison microscopique manuelle pour confirmer la correspondance non confirmée sera envisagée dans les circonstances suivantes :

1. lorsqu'un rapport d'expertise judiciaire est essentiel à la progression d'une enquête en cours;

2. si des accusations criminelles sont portées contre un individu;

3. on récupère une arme à feu dont on croit qu'elle est directement associée aux événements; ou

4. un rapport d'expertise judiciaire est requis pour le tribunal

Dans les cas où une comparaison manuelle est approuvée, l'examen sera effectué selon un ordre de priorité et un rapport d'expertise judiciaire officiel sera publié.