Examen des dommages causé à des matière textiles discontinué

Au cours des derniers mois, les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) ont étudié les services liés à l’examen des dommages causés à des matières textiles (EDMT). Dans les six dernières années, 86 demandes d’EDMT ont été traitées. Ce type d’examen nécessite un investissement en ressources, pour la tenue à jour et la formation, qui est considéré comme démesuré par rapport à la demande.

Dans le cadre de l'examen, les SNLJ ont consulté certains de leurs clients et partenaires policiers afin de déterminer la valeur probante globale des EDMT. Tous s’entendaient pour dire que l’élimination du service aurait une incidence minimale sur leurs enquêtes.

Par conséquent, les SNLJ n’accepteront plus les demandes de l’EDMT à compter du 31 août 2018. La décision de ne plus offrir les EDMT permettra aux SNLJ de se concentrer sur la prestation de services rapides et pertinents qui sont en forte demande et qui ont une grande valeur probante.

Comme il le fait pour les autres services judiciaires non offerts par les SNLJ, le Centre d’évaluation judiciaire proposera au besoin divers fournisseurs de services aux enquêteurs. Veuillez ne pas oublier qu'il est préférable d'effectuer l'EDMT avant de soumettre les pièces à conviction pour l'analyse génétique. De plus, il faut prendre toutes les mesures possibles pour préserver l'intégrité des pièces à conviction lors de leur transmission à un autre fournisseur.

Nous vous remercions de votre collaboration continue en travaillant avec nous à fournir des services judiciaires en temps opportun.

Cordialement, Ghislain Cormier Directeur des opérations par intérim, SNLJ