Demandes relatives aux armes à feu du Détachement municipal de Surrey et de l’UMECO-CB

Les Services de laboratoire judiciaire provinciaux de la Colombie-Britannique – CGIIG ont commencé à offrir les services suivants en matière d’armes à feu à l’UMECO-CB et au Détachement municipal de Surrey pour les infractions survenues le 1er janvier 2021 ou après cette date :

• Classification légale et examen mécanique des armes à feu, des munitions, des composantes et des accessoires

• Examens des marques d’outils et des correspondances physiques (liés aux armes à feu seulement)

• Comparaisons de composantes de cartouches

• Détermination de la marque et du type probables d’armes à feu

• Restauration des numéros de série d’armes à feu

• Examens au moyen du Système d'identification balistique intégré

Afin d’assurer la conformité avec les politiques et les procédures de laboratoire en place et d’harmoniser les services en matière d’armes à feu assurés à l’UMECO-CB et au Détachement municipal de Surrey, le Centre d’évaluation judiciaire (CEJ) des Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) prendra en considération seulement les demandes d’analyse d’armes à feu qui remplissent les conditions suivantes :

• Infractions survenues avant le 1er janvier 2021 pour tous les examens liés aux armes à feu*

OU

• Infractions survenues après le 1er janvier 2021, accompagnées de la justification écrite du rejet de la demande par les Services de laboratoire judiciaire provinciaux de la Colombie-Britannique – CGIIG*

*Les restrictions relatives à l’acceptation des dossiers mises en place en raison de la pandémie demeurent en vigueur. Vous trouverez un lien vers la mise à jour la plus récente sur la page d'accueil.