Demandes relatives aux armes à feu de la Colombie-Britannique
- NFLS SNLJ
- 7 mai 2021
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 juin 2021
En raison de départs et à la retraite d’employés au cours de la dernière année, les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) ont une capacité réduite de traitement des demandes relevant du Programme de l’identification des traces d’outil et des armes à feu. Plus précisément, l’attrition a donné lieu à une diminution d’environ la moitié de la capacité de traitement des demandes relatives aux infractions graves liées aux armes à feu reçues de partout au pays.
De plus, le ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique a récemment annoncé la création d’un nouveau laboratoire judiciaire provincial pour les armes à feu.
Vu la réduction de notre capacité et avec le lancement des services en matière d’armes à feu en Colombie-Britannique, le Centre d’évaluation judiciaire (CEJ) des Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ), jusqu'à nouvel ordre, cessera d’accepter les demandes d’analyse judiciaire d’armes à feu de services de la Colombie-Britannique à compter du 8 mai 2021 (sauf dans des scénarios limités *). Cette mesure vise à réduire le chevauchement de services et à optimiser les ressources des SNLJ dans les autres secteurs de service.
Vous trouverez au lien ci-dessous la liste de fournisseurs potentiels de services d’analyse judiciaire d’armes à feu en Colombie-Britannique : Fournisseurs de services alternatifs d'armes à feu
*SNJL ne considérera que les demandes:
1) Si la présence de sang sur l'arme à feu est suspectée et que cette dernière a été utilisée comme une arme causant des blessures ou la mort, soumettez l'arme à feu aux SNLJ pour écouvillonnage et analyse d'ADN.
2) avec une justification de rejet documentée en raison de l'incapacité d'effectuer les opérations suivantes:
test de vitesse - armes à feu non conventionnelles
armes à feu anciennes
test de choc / décharge accidentelle
détermination de la distance du museau à la cible
armes à feu nécessitant des équipements d'atelier de la machine pour rendre opérationnelles
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