Changements à la procédure d’approbation des cas du Centre d’évaluation judiciaire

Le 23 mai 2018, les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) apporteront des changements visant à réduire le délai de traitement des demandes au Centre d’évaluation judiciaire (CEJ). Suite à ces changements, les demandes d’analyse judiciaire soumises au CEJ doivent dorénavant inclure tous renseignements nécessaires à leur traitement dès leur réception. Les demandes reçues sans ces renseignements seront rejetées. Ces demandes pourront être soumises à nouveau une fois que l’information requise inscrite dans la demande.

En janvier 2018, les SNLJ ont lancé un centre d’information en ligne dans le but de fournir de l’information dynamique et adaptée aux clients sur les services offerts et la transmission de demandes d’analyse judiciaire. Afin d’aider les enquêteurs à s’acquitter de ces nouvelles exigences, les SNLJ ont ajouté cette information au Centre d’information. Visitez ce centre d'information pour voir la liste des renseignements requis pour chaque programme, les feuilles de contrôle et les instructions sur la façon de remplir la demande de service du laboratoire judiciaire (formulaire C‐414).

De plus, les SNLJ ont publié une nouvelle version améliorée du formulaire C‐414. La nouvelle version est accessible au centre d’information, mais ne constituera pas un document obligatoire avant le 1er juillet 2018. Après cette date, les demandes d’analyse judiciaire faites au moyen d’une autre version du formulaire seront rejetées.

Ces changements sont essentiels afin d’assurer une approche simplifiée et opportune à l’évaluation des demandes de laboratoire par le CEJ. Merci de travailler avec nous pour améliorer la prestation de nos services.