MISES À JOUR SUR LES SERVICES DE TOXICOLOGIE

À compter du 19 février 2020

Les changements suivants ne s’appliquent qu’aux affaires d’autopsie, d’agression sexuelle et « Autres ». AUCUN changement n’est apporté aux affaires de conduite avec facultés affaiblies ni aux demandes de lettre d’opinion.

• La « Fiche récapitulative – Demande d’analyse – Cas d’agression sexuelle, d’homicide ou de dépistage de drogue » actuelle sera remplacée par deux formulaires : un pour les affaires d’agression sexuelle (« Fiche récapitulative – Demande d’analyse – Agression sexuelle ») et un pour les affaires d’autopsie (« Fiche récapitulative – Demande d’analyse – Autopsie »). Ce changement simplifiera l’information recueillie dans les deux cas.

• Une fiche récapitulative n’est plus nécessaire pour les affaires nécessitant une analyse qui ne correspondent pas à la définition d’autopsie, d’agression sexuelle ou de conduite avec les facultés affaiblies. Il faut inscrire tous les renseignements pertinents sur le formulaire C-414.

• Sur la nouvelle « Fiche récapitulative – Demande d’analyse – Agression sexuelle », les enquêteurs doivent maintenant choisir le type de service – Alcool seulement ou Alcool et drogue. On recommande aux enquêteurs de choisir « Alcool seulement » lorsqu’il n'y a aucun signe de consommation ou d'administration de drogues. Le délai de traitement des affaires exigeant une analyse d'alcool seulement sera plus rapide.

• Sur la nouvelle « Fiche récapitulative – Demande d’analyse – Agression sexuelle », les enquêteurs doivent aussi fournir des renseignements de base sur les signes et les symptômes éprouvés par le plaignant ou la plaignante portant à croire qu’il y a eu consommation ou administration d’alcool ou de drogues. Si aucun renseignement ne peut être fourni pour indiquer qu’un test de dépistage d’alcool ou de drogues aura une valeur probante, la demande sera rejetée.

À compter du 20 février 2020, les nouvelles fiches récapitulatives seront disponibles sur le site du Centre d’information des SNLJ. Les anciennes versions ne seront plus acceptées après cette date.