Annonce des Services de toxicologie

Nouvelle option d’analyse en vertu du Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang pour les dossiers liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et aux ERD

En vigueur le 2019-07-01

Afin de mieux servir leurs clients, les Services de toxicologie ont créé un nouveau service pour les analyses de drogues liées aux affaires de conduite avec facultés affaiblies. Ce nouveau service cible les drogues énoncées dans le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang, qui est entré en vigueur avec le projet de loi C-46. Le fait de cibler certaines drogues permet de traiter les dossiers plus rapidement, puisque moins d’analyses sont requises pour un dépistage de drogues exhaustif et une confirmation. En outre, ce travail peut être effectué par un analyste désigné, ce qui permet ensuite au poursuivant d’invoquer certaines dispositions du Code criminel en matière de preuve.

Par le passé, les clients qui fournissaient des échantillons prélevés à la fin d’une évaluation par un expert en reconnaissance de drogues (ERD) n’avaient pas besoin de présenter de fiche récapitulative aux Services de toxicologie pour voir leurs demandes acceptées. Avec le lancement de la nouvelle option d’analyse en vertu du Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang, tous les clients qui demandent une analyse de drogues pour un échantillon de sang lié à une affaire de conduite avec facultés affaiblies doivent joindre à leur demande la Fiche récapitulative – Demande d’analyse présentée aux Services de toxicologie – Cas de conduite avec facultés affaiblies (échantillons de sang) dûment remplie.

Voici les principaux changements qui ont été apportés :

1. Un nouveau service d’analyse de drogues qui cible les drogues «limites légales» et de «tolérance zéro»;

2. Une nouvelle fiche récapitulative qui permet au client de sélectionner le service d’analyse de drogues qui convient le mieux à ses besoins;

3. Les clients qui envoient des échantillons de sang prélevés à la fin de l’évaluation d’un ERD doivent aussi envoyer la Fiche récapitulative – Demande d’analyse présentée aux Services de toxicologie – Cas de conduite avec facultés affaiblies (échantillons de sang) dûment remplie.

Brève comparaison des options de service :

Analyse de drogues (limites légales) (nouvelle option)

Couverture : Analyse ciblée de huit drogues énumérées dans le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang

• Cannabis (THC)

• Méthamphétamine

• Cocaïne

• GHB (gamma-hydroxybutyrate)

• Kétamine

• PCP (phencyclidine)

• 6-MAM (héroïne)

• LSD (diéthylamide de l’acide lysergique)

Avantages :

• Délais de traitement plus rapides.

• Analyse effectuée par un analyste désigné.

• Certificat de l’analyste.

• Dispositions du Code criminel (C.cr.) en matière de preuve pouvant être invoquées par le poursuivant:

  • Paragr. 320.32(1) du C.cr. – le certificat de l’analyste peut être déposé en preuve sans la présence de l’analyste qui l’a émis.

  • Paragr. 320.31(2) du C.cr. – le résultat de l’analyse faite par un analyste fait foi de la concentration de drogue dans le sang de la personne.

• Exige un volume d’échantillon plus petit.

• Si aucune drogue n’est détectée au moyen de l’analyse ciblée, le client peut demander une analyse régulière.

Convient le mieux dans les cas suivants :

• Lorsqu’il y a lieu de croire que les facultés de la personne sont principalement affaiblies par au moins une des drogues susmentionnées.

• Lorsqu’un appareil approuvé de dépistage de drogue (test de salive) est utilisé.

• Lorsque l’ERD soupçonne la consommation de l’une des drogues susmentionnées et que l’évaluation appuie l’«opinion» formulée.

Inconvénients :

• Se limite au dépistage des huit drogues susmentionnées.

• Aucune information n’est fournie sur les drogues détectées ni sur la conduite avec facultés affaiblies.

Certificat de l’analyste : Oui

Contenu du rapport : Liste des drogues détectées

Procédé normalisé d’analyse de drogues

Couverture : Dépistage global de drogues et confirmation.

Avantages :

• Analyse de drogues exhaustive.

• Le rapport renferme de l’information sur les drogues détectées et la conduite avec facultés affaiblies.

Convient le mieux dans les cas suivants : Lorsqu’il y a lieu de croire que les facultés de la personne sont principalement affaiblies par des drogues autres que les drogues «en soi».

Inconvénients :

• Délais de traitement de deux à trois fois plus longs.

• Exige un volume d’échantillon plus grand

• Ne permet pas d’obtenir un certificat de l’analyste

• Impossibilité d’invoquer le paragr. 320.32(1) ou 320.31(2) du C.cr.

Certificat de l’analyste : Non

Contenu du rapport : Liste des drogues détectées accompagnée d’une brève description et d’une interprétation toxicologique.